1. Le harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel se constitue par l’imposition des agissements hostiles, tels que des allusions, des propos ou des comportements à connotation sexuelle pour obtenir un acte sexuel ou affaiblir psychologiquement la personne. Le but peut être réel ou apparent et au profit de l’auteur ou d’un tiers.

Les trois caractéristiques principales sont :

  • Répétition dans la durée (au moins deux reprises, pas de délai minimum),
  • Disproportion des forces,
  • Intention de nuire.

Un seul acte peut suffire lorsqu’il atteint un certain niveau de gravité.

Certains contextes professionnels semblent plus propices. Les secteurs caractérisés par la prépondérance d’hommes, souvent par une culture de métier, constituent un terreau favorable pour des situations de harcèlement cas des jeunes femmes.

Le contexte sociétal de libération de la parole

Le mouvement #MeToo est un mouvement social initié par Tarana Burke en 2007 qui encourage la prise de parole des femmes à propos du viol et des agressions sexuelles.

Les campagnes de témoignages ont lieu sur les réseaux sociaux, mais le boom a été en 2017, à cause de l’affaire Weinstein. Le fameux producteur de cinéma américain est accusé de harcèlement et agressions sexuel par deux actrices dans un article du New York Times. En moins d’un mois, le nombre de femmes qui le dénonce monte à 93.

À la suite de ces accusations, la journaliste Sandra Muller lance sur Twitter l’hashtag #balancetonporc. Au Québec, les hashtag utilisés sont #AgressionNonDénoncée ou #MoiAussi. En 2018, Angèle sort la chanson « Balance ton quoi », en référence au mouvement.

En raison de cette circonstance, le gouvernement français s’engage dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions : la création du délit « d’outrage sexuel » et de la loi « Avenir professionnel ». Cette loi inclut un renfoncement des dispositions contre le harcèlement sexuel au travail, l’obligation pour les entreprises d’avoir un référent en matière de harcèlement, des référents CSE et la mise en place un affichage renforcé.

Qui harcèle ? 

Dans l’imaginaire collectif, la très grande majorité des auteurs sont des hommes qui possèdent une forme d’autorité, mais ceci est loin d’être vrai. Les auteurs ne sont pas toujours des hommes et les victimes ne sont pas toujours des femmes.

Il peut y avoir harcèlement sexuel même s’il n’y a aucune relation hiérarchique entre la victime et l’auteur des faits, donc entre collègues de même niveau ou de services différentes. Il peut aussi se produire qu’un employé harcèle un supérieur.

En termes de statistiques, l’harceleur est dans 40% des cas un collègue, dans 18% des cas un supérieur direct et dans 22% des cas un employeur.

Qui sont les victimes ? 

Bien que les victimes soient majoritairement des femmes, la loi protège autant les hommes que les femmes qui sont victimes.

En France, une étude a été réalisée par l’Organisation Internationale du Travail sur 4,5 millions de salariés français entre 2017 et 2019. Elle a révélé que 52 % des femmes et 27 % des hommes ont été victimes de harcèlement sexuel au travail.

Comment se manifeste-t-il ? 

Le harcèlement sexuel peut se manifester sous différentes formes.

Un premier type inclut la pression grave dans le but d’obtenir un acte de nature sexuel, ce qui s’apparente à un chantage sexuel. Ces faveurs ou relations sont souvent exigées en échange d’un service, qui peut être l’avantage d’obtenir un emploi ou une promotion ou l’assurance d’éviter une situation particulièrement dommageable.

Le deuxième type englobe les propos ou les comportements à connotation sexuelle. Ces agissements peuvent avoir différentes formes :

  • verbales: plaisanteries obscènes, blagues sexistes, compliments appuyés ou critiques insistantes sur le physique, le comportement ou la tenue vestimentaire, questions intrusives adressées à la personne harcelée sur sa propre vie privée, aussi sexuelle, et confidences impudiques de la personne harceleuse, dénigrement de la conjointe ou du conjoint de la personne harcelée, volonté de créer une intimité inadaptée, incongrue et précipitée, menaces, propositions et sollicitations des faveurs sexuelles.
  • non verbales : regards, sifflements, affichage de contenus pornographiques, courriels, images, vidéos et textos à caractère pornographique.
  • signes non verbaux ou attitudes : mime d’un acte sexuel.
  • physiques : frôlement, attouchement, gestes à caractère sexuel. Des exemples : poser la main sur l’épaule ou sur le genou, toucher les cheveux ou un vêtement, jambes qui se heurtent ou se frôlent sous la table.

Il y a encore trop fréquemment une forte tendance à assimiler le harcèlement à une forme de drague lourde ou de l’humour. Son camouflage en amusement bénin à travers l’argument « C’est juste une blague » joue un rôle majeur dans la diffusion des préjugés sexistes.

Un sourire poli suite à un compliment déplacé ou à une mauvaise blague sexuelle ne démontre pas nécessairement une adhésion au comportement, et peut même être une démonstration de gêne.

Quels sont les symptômes ? 

La victime éprouve principalement des symptômes mentaux.

Il y a une atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique, avec une conséquente perte d’estime et de confiance en soi.

La victime vit dans une situation d’intimidation, qui est vécue comme blessante et hostile. Elle ressent de l’inconfort ou de la crainte. Elle est mal à l’aise, humiliée, nerveuse, en colère et cherche bien souvent à éviter de se retrouver en présence de l’auteur des faits. La victime peut se refermer sur elle-même, ne plus communiquer avec ses collègues et/ou supérieurs, s’enfermer dans le mutisme.

Cette situation peut amener à la dépression, troubles psychologiques, voire au suicide.

Les symptômes mentaux peuvent entraîner des répercussions physiques : sur-risque d’hypertension, troubles du sommeil et problèmes digestifs sont les plus fréquents.

Quelles sont les conséquences ? 

Les conséquences peuvent être néfastes.

D’un point de vue psychologique, la victime met en place des stratégies d’évitement, comme la somatisation.  Cette modification de son comportement habituel peut renforcer l’isolement.

Il peut y avoir aussi des conséquences au niveau professionnel, comme blocage de carrière, non renouvellements de contrat, arrêt de travail, licenciement, démission demandée par l’employer, mutation, refus d’embauche, sanction.

Différencier la séduction et le harcèlement

Il n’existe pas une différence de degré entre drague et harcèlement, mais une différence de nature. La drague est un jeu de séduction qui se pratique à deux, qui implique un rapport d’égalité, de la réciprocité et du consentement. Quand une personne s’impose sur l’autre dans un rapport de domination, c’est du harcèlement.

Il y a deux concepts très importants à souligner :

  • le silence ne vaut pas consentement – compte tenu de sa position d’infériorité, la victime peut aussi faire preuve de silence ou de tolérance passive devant les faits
  • le consentement est temporaire, il peut être donné puis retiré à tous moments.

Agissement sexiste et autres infractions pénales

L’agissement sexiste se fonde sur des préjugés et des stéréotypes sexistes. Il n’y a pas de connotation sexuelle dans les paroles ou les gestes posés par la personne qui harcèle.

Il y a un caractère vexatoire ou méprisant à l’égard d’une personne en raison de son sexe, mettant en cause des caractéristiques prétendument féminines ou masculines. En voici quelques exemples : une infériorité intellectuelle des femmes, une forte émotivité des femmes, une froideur des hommes, un jugement sur le manque de virilité de quelqu’un, une moquerie ouverte sur les femmes devant celles-ci, une blague sexiste. Les agissements sexistes peuvent conduire au harcèlement.

L’agression sexuelle est une infraction pénale plus sévèrement punie que le harcèlement qui atteint à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne.

L’agression s’avère en cas de contact physique non désiré entre harceleur et victime. Le type de contact peut inclure des attouchements, des caresses de nature sexuelle ou le viol (qui fait objet d’une incrimination spécifique).

L’outrage sexiste est une autre infraction pénale qui consiste en imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui porte atteinte à sa dignité.

Une autre infraction pénale est la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison du sexe. Des exemples : injures sexistes tenues à l’égard d’une salariée dans le cadre d’une réunion dans les locaux de l’entreprise en présence de salariés ou le fait d’exclure une personne en raison de son sexe.

Comment agir ? 

Il faut absolument parler.

72 % des femmes victimes se sont confiées à un proche, et seulement 4 % ont déposé plainte. Chez les hommes, 33 % d’entre eux se sont confiés, et 1% uniquement ont porté plainte.

Dans le 70% de cas, ni l’employer ni la direction ont été informés de la situation et à peine le 5% des situations évoquées font l’objet d’une procédure.

Le principal écueil dans la dénonciation des faits est que la victime a honte d’en parler. Et quand elle le fait, que sa parole n’est pas toujours crue ou alors elle est minimisée. Dans la majorité des situations, l’harceleur ne fait pas face aux conséquences de ses actes et ne voit pas sa responsabilité réellement engagée.

C’est la raison pour laquelle il est important de sensibiliser les employés au thème, de leur expliquer les mécanismes du problème et, surtout, de leur indiquer comment le signaler et comment se sortir de cette situation.

Qui peut agir ? 

La personne harcelée peut dénoncer directement elle-même son harceleur, en se souvenant qu’elle est protégée par la loi.

Il est très important de souligner que la personne harcelée est dans la majorité des cas un employé, mais elle peut être aussi un collaborateur, un stagiaire ou simplement un candidat à un entretien.

Les témoins des faits sont aussi importants et ils peuvent donner leur contribution. Ils doivent soutenir la personne, la rassurer, la convaincre à se confier et éventuellement en parler et dénoncer.

A qui en parler ? 

La victime peut s’adresser à différents interlocuteurs, qui peuvent la soutenir dans cette épreuve et l’accompagner dans les démarches (dans l’hypothèse où la personne souhaite engager des poursuites contre l’auteur des faits).

  • L’employeur – si celui-ci n’est pas l’auteur des faits – ou le service des ressources humaines (RH). Ils sont obligés de prendre toutes les mesures nécessaires pour mener une enquête, mais aussi pour prévenir et punir l’harceleur.
  • Le représentant du personnel et le comité social et économique (CSE), plus particulièrement le référent harcèlement (Jérôme Jorre chez Klanik). Ces personnes vont recueillir le témoignage pour constituer l’enquête.
  • Le médecin du travail. Il va créer un dossier médical qui contient les éléments objectifs liés aux symptômes et aux conditions de travail. Il peut alerter la direction en accord avec la victime.
  • Le service France Victimes au 116 006. Le numéro est gratuit et les écoutants sont disponibles 7j/7 de 9h à 19h. Ils peuvent diriger vers les associations locales du Réseau France Victimes, qui offrent un accompagnement pluridisciplinaire où psychologues, juristes et travailleurs sociaux informent et aident dans les démarches.

Comment le prouver ? 

La victime doit rapporter des faits objectifs pendant l’enquête. Elle peut utiliser tous les éléments qu’elle juge utiles pour confirmer sa version des faits, comme les témoignages des autres salariés ou victimes, des messages envoyés par l’auteur du harcèlement (SMS, mail, messages vocaux…), des signalements effectués auprès de la hiérarchie et des éléments objectifs pouvant témoigner d’un traitement différencié. Plus les éléments sont précis, plus les juges pourront fonder leur conviction en faveur de l’existence d’un harcèlement sexuel.

Il faut faire attention : toutes les preuves ne sont pas recevables devant les prud’hommes, par exemple les enregistrements audio et vidéo sans l’accord de l’auteur des faits. Par contre, les mêmes preuves sont admises en matière pénale. C’est pourquoi il est fortement recommandé d’effectuer deux actions simultanées : une devant les prud’hommes, l’autre devant le tribunal correctionnel.

Comment le prévenir ? 

Pour prévenir le harcèlement sexuel au travail, il faut que la firme s’engage dans une politique interne de lutte contre la discrimination et le harcèlement. Il faut mettre en place un mécanisme pour porter plainte et pour les traiter. Encore plus important, il faut sensibiliser, informer et faire connaître cette politique aux employés de la firme.

Connaître les sanctions

Le harcèlement au travail est puni par le Code pénal (article 222-33-2 du code pénal et article L1152-1 du code du travail).

Le harcèlement sexuel est puni jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

La sanction est portée à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes.

L’auteur peut également être condamné à verser des dommages-intérêts à la victime,pour préjudice moral, frais médicaux et autres.

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2. Le harcèlement de rue

Le harcèlement de rue est exercé, comme l’indique son nom dans toutes les zones urbaines (la rue, les bars, les transports et les espaces publics).

Dans le cas du harcèlement de rue, le caractère répétitif prend une connotation différente : il y a un un acteur unique à la fois, mais la répétition consiste dans l’accumulation d’actes isolées de plusieurs individus, croisées simultanément ou successivement.

Qui harcèle ? 

Principalement des inconnus de genre masculine.

Qui sont les victimes ? 

France, 100 % des utilisatrices des transport en commun ont été victime au moins une fois de harcèlement sexiste ou d’agression sexuelle, 25 % ont peur dans la rue et 76 % ont été déjà suivies. Ce sont les femmes des grandes villes qui sont les plus touchées. Le pourcentage décroît avec l’âge.

Cas spécifique LGBT : La représentation du harcèlement de rue est souvent empreinte d’un biais hétéro-normatif, pourtant, celui concerne également la population LGBT de tous genres. Le harcèlement lesbophobe est perçu comme particulièrement violent.

Comment se manifeste-t-il ? 

Ce type de harcèlement comprend tous les actes d’objectivation sexuelle par un approche verbale insistante comme tentative de séduction, remarques déplacées, insinuations vulgaires et obscènes, injures à connotation sexiste ou dévalorisantes (celles-là peuvent être en raison du genre, de l’orientation sexuelle, du couleur de peau, de la situation de handicap, …), Insultes sexuelles et homophobes, demandes crues et suggestives, regardes insistantes, sifflement.

Dans certains cas on peut arriver à des attouchements, au frotteurisme ou au contact physique.

Quels sont les symptômes ? 

La situation est souvent très mal vécue par les cibles, qui ressentent une atteinte à leur dignité et liberté. Les victimes se sentent moins en sécurité, moins autonomes, moins ouvertes aux vraies rencontres.

Quelles sont les conséquences ? 

Les victimes apprennent à baisser la tête, à ne pas répondre, à changer de trottoir, à éviter les réactions anxiogènes. Elles cessent de sourire en publics, elles s’habillent différemment, elles évitent certaines rues et les transport public la nuit ou bien elles se font accompagner pas des autres personnes, souvent des hommes. On peut arriver au point ou la personne renonce à sa identité pour sortir ou renonce à sortir parce qu’elle se sent en danger.

Qui peut agir ? 

Le premier instinct d’une personne agressée verbalement ou physiquement est de s’éloigner le plus rapidement possible ou de faire tout son possible pour se rendre invisible. Cette situation donne à l’agresseur un sentiment de victoire et d’invincibilité.

C’est pourquoi, si la victime en a la force, la meilleure réaction est de prendre la situation en main, en énonçant les faits à voix haute d’un ton assuré. Elle peut dire ce qu’elle veut « Éloignez-vous, laissez-moi tranquille !» ou elle peut énoncer le fait en décrivant l’harceleur « Vous avec la chemise rouge, vous êtes collé à moi !», elle peut décrire un effet « Cela me gêne !» ou décrire une solution « Reculez ! Arrêtez !»

Cela provoque un double effet. L’entourage prend conscience de la situation et peut soutenir la victime. Dans le même temps, l’agresseur est placé au centre de l’attention et jugé par son entourage. Il pourrait s’agir d’une première étape pour mettre fin à ce phénomène en mettant les sujets dans l’embarras. Mais cela demande beaucoup de courage et de force de la part des victimes.

Aussi un témoin qui assiste à un acte de harcèlement peut intervenir oralement pour arrêter le fait.

La priorité immédiate est toujours la mise en sécurité de la personne. Les réactions violentes sont à éviter, car elles risquent de mettre la victime en porte-à-faux.

A qui en parler ? 

Il est aussi possible de signaler les faits de harcèlement à la gendarmerie et porter plainte contre l’auteur, ou contre X si l’auteur du harcèlement est inconnu.

En cas d’urgence, police ou gendarmerie, sinon le 17 (police secours) ou le 112 (numéro d’urgence européen).

Comment le prouver ? 

À moins d’un flagrant délit ou de la présence de témoins oculaires sur place, l’infraction de harcèlement de rue va être difficile à constater et à sanctionner.

En-dehors des cas de flagrance, l’établissement de la vérité ne pourra souvent se faire que sur la base de témoignages. Même dans le cas où la victime serait parvenue à filmer son agression, il sera difficile de percevoir certains comportements, notamment des regards insistants. Il n’est pas non plus envisageable de placer tout l’espace public sous vidéosurveillance.

Connaître les sanctions ? 

Les forces de police peuvent verbaliser immédiatement l’infraction de harcèlement de rue. Les amendes prévues pour ces outrages vont de 90 à 750 €. En cas de circonstances aggravantes, la pénalité peut grimper à 1 500 €. De plus, des peines complémentaires peuvent être prononcées contre les auteurs, telles que l’obligation d’accomplir un stage.

Si la victime de harcèlement a porté plainte, l’auteur risque 1 an de prison et 15000 € d’amende. La peine maximale en cas de plusieurs circonstances aggravantes est de 3 ans de prison et et 45000 € d’amende. La victime peut aussi réclamer des dommages-intérêts.

 

©️ Jessica COLOMBO | Consultante Klanik & membre de la team Konscious